Conditions générales d’utilisation
Des CGU toujours légales, mais sans anesthésie générale à la lecture.
1. Qui pilote ?
Owlic, c’est une application éditée par Truchot SARL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 918 419 946, avec un nid douillet au 36/38 rue Chalopin, 69007 Lyon.
Contact : support@owlic.fr
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Owlic (ci-après « l’Application »).
(Les informations légales complètes de l’éditeur sont accessibles dans les Mentions légales.)
2. Définitions des mots un peu chiants mais utiles
- Application : la plateforme SaaS accessible via https://app.owlic.fr.
- Utilisateur : toi, moi, ou n’importe qui d’assez curieux pour se connecter (personne physique ou morale).
- Organisation : les pros de la formation qui utilisent Owlic pour ne pas finir ensevelis sous les classeurs
- Contenu : tout ce que tu mets dans l’app (textes, docs, preuves, etc.)
- Éditeur : la société Truchot SARL, les gens derrière tout ça
3. À quoi sert Owlic
Owlic t’aide à :
- Gérer tes formations, bénéficiaires et entreprises
- Générer tes docs automatiquement (conventions, devis, attestations…)
- Collecter et suivre tes preuves Qualiopi sans crise de nerfs
- Connecter tout ça avec Google Forms, Make et d’autres outils tiers
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou suspendre des fonctionnalités si besoin.
(Si on coupe un truc, c’est pour l’améliorer, pas pour te faire suer.)
4. Version bêta (aka “la version de test”)
Owlic est actuellement en version bêta.
Cela implique :
- que certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, instables ou sujettes à modification ;
- que l’Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du service ;
- que des données de test peuvent être utilisées ou effacées à l’issue de la période de bêta.
Les Utilisateurs reconnaissent utiliser la version bêta à leurs risques et acceptent que l’Éditeur ne puisse être tenu responsable d’une éventuelle perte de données ou interruption de service.
À la fin de la phase bêta, les Utilisateurs pourront demander :
- la continuité de leurs données pour faciliter la migration vers la version stable ;
- ou leur qu’on les supprime sur simple demande par email à dpo@owlic.fr.
Oui, Owlic est encore en bêta.
Ça veut dire que :
- Certaines choses peuvent bouger, casser, ou changer d’avis.
- Le service peut faire la sieste de temps en temps.
- Des données de test peuvent disparaître.
En clair : tu testes, on améliore.
5. Accès et comptes utilisateurs
L’accès à l’Application nécessite la création d’un compte par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d’usage abusif, ou d’activités frauduleuses.
En bref
Pour accéder à l’application, il faut créer un compte.
Tu promets d’être honnête dans tes infos, de garder tes identifiants secrets, et de ne pas les coller sur un post-it “sous le clavier”.
Si tu triches, abuses ou fais n’importe quoi, on se garde le droit de suspendre ton compte.
Pas par méchanceté. Par respect pour les autres utilisateurs.
6. Conditions financières
L’accès à certaines fonctionnalités d’Owlic peut être soumis à un abonnement ou à une licence payante.
Les tarifs, modalités de paiement et conditions de résiliation sont précisés dans les Conditions Générales de Vente (CGV) associées.
Pendant la période de bêta-test, certaines fonctionnalités peuvent être offertes gratuitement à des fins de test. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
L’argent (parlons peu, parlons vrai)
Certaines fonctionnalités sont payantes.
Les tarifs et conditions sont détaillés dans les CGV (oui, un autre texte un peu long, mais utile).
Pendant la bêta, certaines options sont offertes.
Profites-en pendant que c’est gratuit — on te préviendra avant tout changement.
7. Responsabilités
Responsabilité de l’Utilisateur :
- L’Utilisateur garantit que les données et contenus importés dans l’Application sont conformes à la législation en vigueur.
- L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’Application et des informations qu’il y saisit.
Toi
Tu es responsable de ce que tu mets dans Owlic.
Si tu importes des données interdites, on ne sera pas tes avocats.
Responsabilité de l’Éditeur :
- L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l’Application.
- L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une indisponibilité temporaire ou de défaillances imputables à des services tiers.
- L’Éditeur n’est pas responsable du contenu créé ou importé par les Utilisateurs.
Nous
On fait tout pour que le service tourne bien, soit sécurisé et dispo.
Mais on n’est pas responsables :
- des pannes d’Internet,
- des bugs imprévus,
- ou de l’utilisation que tu fais de la plateforme.
On fournit un outil, pas une baguette magique.
8. Données personnelles (RGPD)
Owlic collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées pour :
- la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
- le suivi de l’utilisation du service ;
- l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données en écrivant à dpo@owlic.fr.
Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, leur durée de conservation et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
Le moment RGPD mais sans stress
On collecte juste ce qu’il faut pour que tout fonctionne.
Aucune revente, aucun espionnage, aucun pigeon voyageur.
Tu peux demander à tout moment l’accès, la correction ou la suppression de tes données en écrivant à dpo@owlic.fr.
Et pour les détails croustillants, lis la Politique de confidentialité. Elle se lit bien, promis.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de l’Application (structure, design, code, textes, marques, logos, etc.) est la propriété exclusive de Truchot SARL.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
L’Utilisateur reste propriétaire des données qu’il importe dans l’Application.
En les important, il concède à l’Éditeur une licence d’utilisation non exclusive, limitée à l’exploitation technique nécessaire au fonctionnement du service.
Comment éviter les copieurs fous ?
Tout ce qu’il y a dans Owlic : design, code, logo, textes appartient à Truchot SARL.
Tu ne peux pas le réutiliser sans nous demander gentiment.
Mais tes données, elles, restent à toi.
On les utilise juste pour faire fonctionner le service, pas pour les encadrer au bureau.
10. Suspension et résiliation
L’Éditeur peut suspendre l’accès à tout ou partie de l’Application en cas :
- de non-respect des présentes CGU ;
- d’utilisation frauduleuse ou abusive ;
- d’obligation légale ou judiciaire.
En cas de résiliation, les données de l’Utilisateur seront supprimées ou restituées sur demande dans un délai raisonnable.
Si tu enfreins les règles ou joues au hacker du dimanche, on peut te suspendre l’accès.
Mais tu pourras récupérer ou supprimer tes données sur simple demande.
(Parce qu’on n’est pas des sauvages, on est civilisés.)
11. Limitation de garantie
Owlic est fourni « en l’état ».
L’Éditeur ne garantit pas que le service soit exempt d’erreurs ou d’interruptions.
Aucune garantie implicite de performance ou de conformité n’est accordée : l’Application constitue un outil d’aide à la conformité Qualiopi, non une garantie de certification.
Aucune baguette magique garantie
Owlic t’aide à préparer Qualiopi, mais ne te certifie pas. Même si on aimerait bien c’est pas pour tout de suite
On fait de notre mieux, mais zéro promesse de perfection (on laisse ça aux commerciaux des années 2000).
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf disposition légale contraire.
Ces CGU sont régies par le droit français 🇫🇷
Cocorico !
Et tout litige sera jugé à Lyon, la ville où on fait les meilleures quenelles (et des bons logiciels aussi), mais ça vous le savez déjà n’est-ce-pas ?
13. Mise à jour
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les Utilisateurs seront informés des modifications majeures par notification dans l’Application ou par email.
L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les CGU peuvent évoluer.
Si on change quelque chose d’important, tu seras prévenu.
Et si tu continues à utiliser Owlic après, c’est que t’es OK avec la nouvelle version.
14. Date d’entrée en vigueur
Version du 08/10/2025.
Dernière mise à jour le
Dernière mise à jour
Quand tu lis ces lignes, t’es déjà avec la bonne version.
Parce qu’ici, on aime quand tout est clair, carré, et sans papier inutile.