Tu changes de statut juridique. Question qui tue : ta certification Qualiopi, elle suit ?
On a tous déjà paniqué face à une restructuration juridique.
Réponse officielle (FAQ Ministère du Travail, septembre 2023) : ça dépend d’un truc : ton SIREN.
La règle d’or
Si ton SIREN change alors tout repart de Zéro
La certification Qualiopi est liée à deux trucs non-négociables :
- Une entité juridique (SIREN)
- Un numéro de déclaration d’activité (NDA)
1. Ton numéro SIREN change
Nouvelle personne juridique → audit initial obligatoire. Comme un nouvel entrant.
2. Ton SIREN reste intact
Certification conservée (déclaration au certificateur obligatoire)
Ce que dit Qualiopi
“En cas de création d’une nouvelle entité issue d’une fusion, absorption ou cession à une autre entité juridique, cette dernière doit déposer une demande de certification (réalisation d’un audit initial en tant que nouvel entrant). Aucun dispositif allégé n’est prévu dans ce contexte.”
Traduction Owlic
Si tu changes de “coquille juridique”, Qualiopi ne te suit pas.
Nouvelle société = nouveau dossier = nouvel audit.
Même si tout le monde, les équipes et les formations restent les mêmes, pour Qualiopi c’est considéré comme un nouvel organisme. Pas de passe-droit, pas de raccourci.
Concrètement, ça donne quoi ?
2 cas concrets (avec des vrais chiffres)
Cas 1
Micro-entrepreneur → SARL
(SIREN change)
Tu dépasses le plafond micro (77 700 € HT), passage obligatoire en SARL.
Ce qui se passe :
ton SIREN change (un nouveau est créé par l’INSEE)
Nouveau NDA obligatoire (car lié au numéro SIREN)
Certification Qualiopi ne suit PAS → Audit initial obligatoire
Le parcours :
- J0 : création SARL → nouveau SIREN
- J0-J30 : déclaration d’activité DREETS → nouveau NDA (30 jours max)
- J30-J60 : dossier au certificateur + audit initial sur site
- J60-J90 : rapport + corrections éventuelles + nouveau certificat Qualiopi
Les chiffres réels :
- Coût : 1 190 € HT minimum (audit initial + frais techniques, source ICPF)
- Délai : 2 — 3 mois
- Taux de réussite : > 98% (données ICPF)
Pourquoi ?
Changement de SIREN = nouvelle personne juridique aux yeux de l’administration. Pas de transfert possible. Point final.
Cas 2
Changement de dirigeant
(SIREN inchangé)
Nouveau gérant nommé dans ta SARL existante.
Ce qui se passe :
SIREN inchangé (même entité juridique)
NDA inchangé
Certification Qualiopi conservée (avec déclaration obligatoire)
Le parcours :
- J0 : Changement effectif (PV d’AG)
- J0-J7 : Déclaration au certificateur + envoi dossier continuité
- J7-J30 : Évaluation par le certificateur : mise à jour simple OU audit complémentaire
- J30-J45 : Certificat mis à jour
Les chiffres réels :
- Coût : 0-500 € HT (selon certificateur et ampleur changement)
- Délai : 1 — 2 mois
- Condition : prouver la continuité d’activité (mêmes formateurs, même processus qualité)
Documents à fournir :
- PV de l’AG nommant le nouveau gérant
- Kbis mis à jour
- Lettre de déclaration au certificateur
- Dossier de continuité (liste formateurs, contrats en cours, processus qualité)
Pourquoi ?
Même SIREN = même entité juridique. La certification suit, mais le certificateur doit vérifier la continuité. Logique.
Tu l’as compris si ton SIREN change = 1 190 € et 3 mois.
Si ton SIREN reste intact = 0 — 500 € et 1 — 2 mois.
L’équation à 1 inconnue.
Questions / Réponses
Parce que tout le monde se pose les mêmes questions.
Fusion de 2 OF certifiés = quoi ?
Si fusion = nouvelle entité créée (nouveau SIREN) → audit initial obligatoire pour la nouvelle entité. Les 2 anciennes certifications sont annulées (entités n’existent plus juridiquement).
EURL → SAS, je garde Qualiopi ?
Généralement NON, car EURL → SAS = nouveau SIREN (nouvelle forme juridique). Donc audit initial obligatoire (oui, même si ça fait mal au portefeuille — 1 190 € c’est 1 190 €).
Exception rare : si transformation sans création nouvelle entité (demander confirmation à ton expert-comptable). Mais dans 95% des cas : nouveau SIREN = game over.
Rachat par un groupe certifié ?
Ça dépend.
- Si ton OF est racheté mais conserve son SIREN (filiale autonome) → tu peux garder ta certification
- Si absorption totale (SIREN disparaît) → audit initial obligatoire
Vérifie avec ton comptable si le SIREN reste ou disparaît. C’est la seule variable qui compte.
Changement de nom commercial seulement ?
Nom commercial ≠ statut juridique. SIREN inchangé → certification conservée. Juste déclarer au certificateur (mise à jour gratuite, 15 jours).
Source : Certifopac – Changements à déclarer.
Changement d’adresse / de région ?
SIREN inchangé → certification conservée.
MAIS si changement de région = nouveau NDA potentiel → déclarer au certificateur (0-200 € HT, 1 mois). Le NDA est lié à la région de ton siège social.
Que faire avant de changer de statut ?
- Vérifie avec ton expert-comptable si SIREN va changer
- Si SIREN change → anticipe les 1 190 € + 3 mois dans ton budget/planning
- Si SIREN intact → prépare ton dossier de continuité (formateurs, processus, contrats en cours)
- Déclare IMMÉDIATEMENT au certificateur (obligatoire, même si SIREN intact)
Ne pas déclarer = risque de suspension de certification. Ça arrive.
Conclusion
L’équation est finalement assez simple : si ton SIREN change → audit initial obligatoire (≈ 1 190 €, délai ~3 mois).
Si ton SIREN ne bouge pas → tu conserves ta certif (0 à 500 €, délai 1–2 mois).
Maintenant tu sais : vérifie ton SIREN avec ton comptable, prévois ton budget et informe ton certificateur.
Accompagnemet Owlic
Et si t’as d’autres question ? On est là.
On t’aide volontier à transférer ta certification Qualiopi.
Ou à identifier d’autres opportunité pour ton organisme de formations. Repars avec un OF boosté.